Réglement interne de l'Athénée Royal de Péruwelz

Nous vous invitons à lire très attentivement le réglement interne de notre établissement que vous avez reçu.

Nous mettons également à votre disposition une version au format pdf téléchargeable sur notre site internet, en cliquant sur le lien suivant : R.O.I. (Règlement d'Ordre Intérieur)

RENSEIGNEMENTS GENERAUX A L'USAGE DES ELEVES

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Année scolaire 2017 - 2018

1. Bulletins et réunions

Classes de première année

Réunion de contact pour évaluer l’adaptation à l’enseignement secondaire

Vendredi 13 octobre 2017

 

Remises des bulletins         

Réunions de parents     

1re période

Vendredi 17 novembre 2017

Vendredi 24 novembre 2017

Examens de décembre

Vendredi 22 décembre 2017

Vendredi 12 janvier 2018

2e période

Vendredi 16 mars  2018

Vendredi 23 mars 2018

Fin d’année

Mercredi 27 juin 2018

Mercredi 27 juin 2018

Remise des diplômes

Vendredi 29 juin 2018

 

2. Congés

Fête de la FWB

Mercredi 27 septembre 2017

Congé d’automne

Du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2017

Vacances d'hiver

Du lundi 25 décembre 2017 au vendredi 5  janvier 2018

Congé de détente

Du lundi 12 février au vendredi 16 février 2018

Vacances de printemps

Du lundi 02 avril au vendredi 13 avril 2018

Congés reguliers

Fête du travail

Mardi 1er mai 2018

Ascension

Jeudi 10 mai 2018

Pentecôte   

Lundi 21 mai 2018

     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N.B : les vacances d’été débutent le lundi 02 juillet 2018

3. JOURNEES PEDAGOGIQUES

      Journées de formation organisées durant l’année scolaire :

  • J.P. professeurs de langues germaniques le 13 septembre 2017 (après-midi).
  • Formation collective IFC les 27 et 28 novembre 2017.
  • Formation FCC le 04 mai 2018.
  • Date à préciser concernant les autres journées éventuelles

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)

Chapitre I : CONTRAT PEDAGOGIQUE DE L'ATHENEE

  1. L'élève est au centre de l'institution scolaire ; il est sa raison d'être.

Il a d'abord des droits :

  • le droit à recevoir un enseignement de qualité;
  • le droit à être éduqué, c'est-à-dire à être guidé;
  • le droit à être soutenu lorsqu'il a des difficultés;
  • le droit à pouvoir profiter en toute quiétude du service public de      l'enseignement;
  • le droit à être placé dans les meilleures conditions possibles  d'apprentissage;
  • le droit à être entendu avant d'être sanctionné;
  • le droit à être reçu et écouté par le proviseur ou le chef d'établissement.
  1. Ces droits impliquent des devoirs et d'abord celui de permettre aux autres élèves de jouir de leurs droits.

Considérés comme des personnes responsables, les élèves doivent se conduire comme telles et respecter tout membre de la communauté éducative. Injures, menaces, grossièretés, atteinte à la réputation d’autrui entraînent selon leur gravité exclusion définitive ou sanction disciplinaire.

L'élève qui par son comportement en classe ou à l'étude empêche ses condisciples de travailler dans de bonnes conditions est invité à s'expliquer sur son attitude et, s'il ne s'amende pas, est sanctionné.

L’élève est tenu de fournir un travail scolaire de qualité. L’article 78 du décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre précise que le règlement des études aborde, dans le cadre d’un travail scolaire de qualité, les aspects suivants : 1° les travaux individuels; 2° les travaux de groupes; 3° les travaux de recherche; 4° les leçons collectives; 5° les travaux à domicile; 6° les moments d'évaluation formelle.

Le paragraphe 3 du même article stipule que les exigences portent notamment sur : 1° le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l'attention, l'expression, la prise d'initiative, le souci du travail bien fait, l'écoute; 2° l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace; 3° la capacité à s'intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche; 4° le respect des consignes données, qui n'exclut pas l'exercice au sens critique selon des modalités adaptées au niveau d'enseignement; 5° le soin dans la présentation des travaux, quels qu'ils soient; 6° le respect des échéances, des délais.

  1. Par respect pour les parents qui nous confient leurs enfants, nous interdisons  formellement les sorties en ville pendant la durée normale des cours.

Ceci  implique notamment que ne peuvent sortir sur l'heure de midi que les élèves qui rentrent effectivement dîner chez eux.  Nous exerçons un contrôle rigoureux en cette matière. Toute infraction à cette règle est sévèrement sanctionnée.

  1. Absences. Il va de soi que les absences justifiées, essentiellement pour raisons médicales, ont droit à toute notre indulgence. 

Nous sommes cependant extrêmement attentifs à ce problème.  En cas de doute sur le caractère justifié d'une absence, nous prenons directement contact avec les familles.  C'est une matière dans laquelle il faut en effet agir très rapidement, avant qu'elle n'entraîne le décrochage...

  1.  Activités pédagogiques extérieures, théâtre le soir, sports, voyages d'études, excursions,  les portes de l'école ne se ferment pas à 16 heures… Nous avons la chance, le privilège même, de pouvoir compter sur un nombre exceptionnellement important de professeurs et d'éducateurs passionnés...  

Les parents autorisent l’école à effectuer toutes publications impliquant leurs enfants, en relation avec des activités scolaires, conformément aux textes réglementaires.

Les frais relatifs aux différentes activités scolaires ne dépasseront pas le montant  autorisé en vertu du  décret du 12 juillet 2001.

Néanmoins, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans qu’elle ait reçu l’accord préalable du chef d’établissement.  Il en est de même pour l’utilisation du nom « Athénée royal de Péruwelz ».

Chapitre II : RECOMMANDATIONS GENERALES

Les dispositions qui suivent sont complémentaires à celles qui figurent dans les dispositions relatives au règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement secondaire de la Fédération Wallonie Bruxelles Enseignement.

A. ENTREES ET SORTIES DE L’ECOLE

  1. Les élèves veillent à se présenter à l'école au moins cinq minutes avant le début des cours.  Le fait d'arriver en retard à plusieurs reprises et sans motif valable entraîne une sanction. Sont notamment considérés comme motifs valables le retard du bus ou du train ou des circonstances familiales exceptionnelles.

Tout élève arrivant en retard se présentera spontanément au bureau d'entrée pour déclarer les raisons de son arrivée tardive et recevoir l'attestation à présenter au Professeur. 

L’élève qui n’a pas de cours assurés en début de journée est autorisé à arriver plus tard à l’école pour autant que les parents aient rempli le formulaire d’entrée tardive en début d’année et que l’élève ne s’attarde pas en ville.

2.  L'autorisation de quitter l'établissement sur l'heure de midi, qui n'est accordée que sur la demande expresse des parents, implique l'obligation de se rendre effectivement à l'adresse indiquée pour y prendre son repas, sans détour ni arrêt.

     Les parents s'engagent à exercer effectivement le contrôle. Il est toujours possible au chef d'établissement de ne pas donner son autorisation ou de la retirer.

3.  Tout élève qui quitterait l'école, sans autorisation régulière, pendant la pause de midi, fera l'objet d'une sanction. En outre, il n'est pas couvert par l'assurance de l'école.

4.   Sorties

Règle générale

  1. Aucun élève ne peut quitter l'établissement sans autorisation avant la fin  normale des cours (15H10 : 1er degré - 15H55 : autres degrés). Occasionnellement, si les  cours ne peuvent être assurés (professeur absent pour cause de maladie ou  journée pédagogique), l'élève se rend à l'étude.
  2. Par dérogation, si un élève a dans l'horaire définitif une ou plusieurs heures d'étude en fin de journée, une carte de sortie pourra lui être délivrée, suite à une demande signée par les         parents. Cette faveur pourra être suspendue si l'élève ne donne pas satisfaction pour son comportement ou son travail.
  3. L'élève ne peut prévenir les parents de son retour (pour raison exceptionnelle) avant d’avoir obtenu l’autorisation de sortie.  Celle-ci qui reste toujours une faveur dont la délivrance dépend de l’appréciation du chef d’établissement ou de son délégué.
  4. L’élève qui quitte l'établissement sans autorisation préalablement accordée sera sanctionné et en cas d'accident, ne sera pas couvert par l'assurance
  5. Pour que l'assurance sur le chemin de l'école puisse être invoquée, l'élève est tenu de rentrer immédiatement à son domicile en empruntant le chemin le plus court ou le plus rapide, effectué sans détour, ni arrêt.
  6. Les élèves qui retournent chez eux par train ou bus ne peuvent quitter l'école plus de 10 minutes avant l'heure du train ou du bus. Si nécessaire, ils se rendent à la salle d'étude pour attendre l'heure de sortie autorisée.
  7. L’élève majeur est soumis aux mêmes règles que l’élève mineur. 

B. LA VIE DANS L’ECOLE

  1.  Les élèves ne peuvent pénétrer dans les classes, dans la salle d'étude que sous la direction des professeurs ou éducateurs.
  2.  Les changements de locaux se font en bon ordre, sans détour et sans traîner. 
  3.  L'accès  au secrétariat, aux casiers, aux distributeurs ainsi qu'au service photocopies n'est autorisé que :

-   pendant les récréations,

 avant 8H15 ou à la fin des cours (14h20, 15h10, 15h55 ou 16h40)

  1. Sauf motif exceptionnel de santé, les élèves ne peuvent pas quitter la classe pendant un cours.
  2. Les élèves ne peuvent pas se trouver dans les couloirs pendant les récréations et sur le temps de midi.
  3. La salle d'étude est un lieu... d'étude.  Le silence strict y est de rigueur.  Dans la mesure des places  disponibles, les élèves s'installent d'eux-mêmes à un par banc en respectant les consignes de l’éducateur. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles dont il juge que l'éducateur peut autoriser deux élèves à travailler ensemble.
  4. Sur le temps de midi, les élèves se rendent au restaurant scolaire directement et ne traînent pas dans les couloirs ou le préau.
  5. A l'intérieur de l'établissement, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter, (A.R. 1289 du 12/01/2005 + circulaire du 29/11/2005) dans les locaux comme dans les cours de récréation.   L'élève surpris à fumer ou à « vapoter » sera sanctionné (travail d'intérêt  général et / ou une retenue). En cas de récidive, les parents seront convoqués.
  6. La vente, la détention ou la consommation de toute substance illicite et / ou stupéfiante (drogue, alcool…), quelle qu’elle soit, est strictement interdite au sein de l’établissement et de ses abords immédiats et pourra entraîner une procédure d’exclusion immédiate et définitive de l’établissement selon la procédure légale (Circulaire du 05/05/2003)
  7. Tenue :
  • Les élèves doivent être correctement vêtus, de façon à ne pas porter atteinte au bon renom de l'établissement.  Ceux qui adoptent une tenue inadaptée au cadre scolaire – jogging, vêtements suggestifs ou provocateurs, tenues fantaisistes… -  feront l’objet d’une réprimande orale - voire d’une sanction si récidive - et ils seront tenus de modifier celle-ci à la demande de la Direction. 
  • Le port de la casquette et de tout autre couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments.
  • Toute marque ostentatoire d’une idéologie politique ou religieuse est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement et lors de toute activité pédagogique même à l’extérieur de l’école.
  • Durant les examens oraux et la remise des prix, les élèves veilleront à s’habiller de manière appropriée.
  • Les élèves veilleront à ne pas adopter un comportement amoureux déplacé au sein de l’établissement (embrassades, flirt démonstratif…)

En résumé, une tenue décente est exigée dans et aux abords de l’établissement. Tout litige sera tranché par le Chef d’établissement.

  1. Les règlements d'atelier sont des compléments spécifiques au ROI. Ils doivent être intégralement respectés. Le chef d'atelier concerné en est la personne de référence.

C. UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  1. Il est strictement interdit, par tout moyen de communication, y compris les réseaux sociaux
  • de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes ;
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres au moyen de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux ou images  déplacées voire indécentes… ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex.: interaction de copie ou téléchargement d’œuvre protégée);
  •  d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme…;
  • d’inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour autrui.

Toute atteinte commise par un élève, et dont est victime soit l’établissement, soit un des membres de la communauté scolaire dans ses rapports avec l’établissement, sera sanctionnée au sein de l’établissement mais pourra également faire l’objet de plaintes judiciaires.

  1. Droit à l’image : Des photos ou des films représentant les différentes activités organisées intra ou extra muros pourront être pris et diffusés dans différentes publications (journal de l’école, documents liés à la publicité de l’école…), sur son site Internet ou sur son compte Facebook en vue d’illustrer lesdites activités.  A défaut d’opposition des parents ou responsables légaux, les personnes intéressées y consentent. 

Rappel : le droit à l’image est règlementé par la loi belge et punissable.

3.   L’usage du GSM, Smartphone, appareil photo, écouteurs… est strictement interdit dans les classes, la salle d’étude, les couloirs et le restaurant scolaire.  Téléphoner dans la cour et le préau est également interdit !

En cas de non-respect de ce prescrit, l’élève sera sanctionné et l’objet sera confisqué et restitué au responsable légal ; une remarque sera mise au journal de classe par l’enseignant ou l’éducateur.

En cas de récidive, la gradation des sanctions disciplinaires sera d’application.

Et la divulgation au public d’images ainsi obtenues pourra entraîner l’exclusion définitive de l’élève et un dépôt de plainte à la police.

De plus, en cas de perte, vol ou dégradation, l’école décline toute responsabilité et n’intervient pas financièrement. Il est donc vivement conseillé de ne pas les apporter à l’école. 

Les élèves qui doivent téléphoner en cas d’urgence pendant la journée peuvent le faire à partir des téléphones installés dans les bureaux.

D. DEGRADATIONS – PERTES ET VOLS D’OBJETS

  1.    Nous organisons le mieux possible la surveillance des parkings à vélo, et des vestiaires. Toutefois, nous ne pouvons - et vous savez que c'est une règle générale dans tous les lieux où accèdent un grand nombre de personnes - garantir de sécurité absolue.  Nous vous invitons donc à veiller à ce que vos enfants n'emportent en classe aucun objet de valeur élevée : n'est-il d'ailleurs pas souhaitable d'éduquer les enfants à ne pas éblouir par des vêtements ou objets coûteux leurs compagnons et compagnes moins fortunés ? 

      La responsabilité de l'école ne pourra en aucun cas être engagée en cas de vol. Tout élève est responsable de ses objets personnels. Il ne peut abandonner des objets de valeur (portefeuille, montre, calculatrice, GSM, ...) dans les bancs ou les cartables.

  1. Les bâtiments, le mobilier et le matériel pédagogique de l'établissement sont la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles Enseignement. Ils ont été construits ou acquis avec l'argent de tous. A ce titre, ils doivent être respectés par tous ! Les dégradations volontaires seront donc mises à charge des parents par la direction de l'établissement.

3.  " Vivre dans une école propre et un environnement de qualité " est une des priorités de notre établissement.  Chacun doit être   conscient de l'intérêt général, en vue de conserver les locaux et le matériel en bon état.

         Les élèves veilleront donc à la propreté des locaux, des bancs, de la cour de récréation, en particulier du restaurant. Ils déposeront les déchets dans les poubelles, en respectant le tri sélectif et ne mangeront pas ni ne boiront en classe.  En cas de non-respect, des travaux d'intérêt général ou des sanctions seront imposés.

Par conséquent, toute dégradation ou pollution de l’environnement, toute dégradation, destruction ou bris volontaire, par légèreté, insouciance, inattention ou vengeance du matériel de l’école  seront sanctionnés selon la gravité du cas et impliqueront sans contestation l’obligation pour l’ (les) élève(s) concerné(s) de réparer ou d’effacer les traces de son (ses) acte(s) et d’assumer les frais de réparation ou de remplacement dudit matériel, Les coûts y afférents étant portés à charge de l’élève responsable et de ses parents ou responsables légaux.

E. FAITS GRAVES POUVANT JUSTIFIER L’EXCLUSION

Le décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre  de discriminations positives énumère les faits graves de violence pouvant justifier une exclusion définitive. Ainsi sont considérés comme faits portant atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève ou compromettant l'organisation ou la bonne marche d'un établissement scolaire et pouvant justifier l'exclusion définitive :

1° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours;

2° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du Pouvoir organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;

3° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l'établissement lorsqu'ils sont portés dans l'enceinte de l'établissement, avant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;

4° l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit […];

5° toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre ce certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures; 6° l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;

7° l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci; 8° l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances;

9° le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci;

10° le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

                      Chapitre III : RECOMMANDATIONS PARTICULIERES

A. ABSENCES

1. Conformément à l’article 24 du R.O.I des établissements d’enseignement secondaire de la Communauté française,  l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours ou plus, au cours d’une même demi-journée est considéré comme une demi-journée d’absence injustifiée.   

2. Toute absence doit être justifiée par la personne responsable (le mot d'excuse doit être déposé dans la boîte aux lettres prévue à cet effet, près du bureau des éducateurs et doit comporter les nom,  prénom et classe). 

    Toute justification est à rentrer au plus tard dans les trois jours ouvrables à partir du début de l'absence. Cette démarche doit être spontanée. Il n'y a donc pas lieu d'attendre une carte d'absence.

   Les absences de trois jours consécutifs ou plus doivent être justifiées par certificat médical.

  Les parents ou l’élève majeur peuvent justifier 16 demi-journées d’absence MAXIMUM au cours de l’année scolaire (uniquement au moyen du document « Justificatif d’absence »).

   L’acceptation du justificatif et l’appréciation de sa légitimité sont de la seule compétence et de la responsabilité du chef d’établissement et NON des parents ou de l’élève majeur.

3.  Les absences injustifiées ainsi que les arrivées tardives répétées sont sanctionnées.

4.  En cas d'absences répétées :

a)   l'école se réserve le droit d'exiger pour toute absence, même d'un jour, un 

       certificat médical ;

b)  les élèves majeurs qui comptent plus de 20 demi-jours d'absence seront exclus de l'établissement selon les modalités de la procédure légale.

 c)  à partir de la 3e année, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier et ne peut passer en aucun cas dans la classe supérieure (sauf dérogation accordée par la Ministre en raison de circonstances exceptionnelles).

Les parents ou responsables légaux sont invités à prendre contact avec Monsieur le Préfet ou Madame le Proviseur, pour toute situation particulière. Les cas exceptionnels sont toujours examinés avec attention et bienveillance.

B. POLITESSE – COURTOISIE

1. Les manquements aux règles de savoir-vivre, politesse, maîtrise de soi et honnêteté seront sanctionnés en fonction de leur gravité.

2.Toute violence physique et/ou verbale, tout vol, toutes grossièretés et injures entraîneront les sanctions les plus graves en ce compris l'exclusion définitive immédiate.

3. Il en est de même de tout acte de vandalisme entraînant une dégradation volontaire des bâtiments, du mobilier ou de l'équipement.

C. TENUE DU JOURNAL DE CLASSE

  1. La première page du journal de classe doit être entièrement complétée dès sa réception.
  2. L'horaire provisoire des cours (septembre) est inscrit à la page 6 (Journal de classe « Liaison » du 1er degré) et page 6 (Agenda scolaire des 2e et 3e degrés).
  3. L'horaire définitif (octobre)  est inscrit à la page 7 (Journal de classe « Liaison » du 1er degré) et à la page 7 (Agenda scolaire des 2e et 3e degrés) en précisant les branches, le nom des professeurs et les numéros de locaux.
  4.  Les intitulés des cours de chaque jour seront inscrits proprement au minimum une semaine à l'avance, en respectant l’horaire.
  5. Les leçons et travaux à domicile seront inscrits à la date du prochain cours de la branche concernée.
  6. Le journal de classe sera présenté le jour même aux parents, à l'éducateur interne si l'élève est       interne pour signature auprès de chaque notation ou remarque ou rappel à l'ordre acté par tout membre du personnel. Il en sera de même pour toute arrivée tardive et toute autorisation de sortie exceptionnelle.
  7. Toute présence à l'étude ou en retenue doit être consignée au journal de classe.
  8.  Dans le journal de classe, aucune surcharge, par quelque  moyen que ce soit, ne sera tolérée.
  9.  Toute dégradation du journal de classe est interdite et sera sanctionnée.  La couverture ne peut être recouverte d'aucun document à l'exception d'une étiquette mentionnant les nom, prénom et classe.
  10. En cas de perte du journal de classe, la remise en ordre du nouveau se fera d'office le mercredi après-midi à l'établissement. 
  11. Frais scolaires : un tableau récapitulatif des différents frais scolaires (Photocopies –75 € maximum  - et autres frais : prêt de livre, activités pédagogiques internes et extérieures (excursions, voyages, visites, classes de dépaysement…), photos, piscine, équipement personnel, matériel divers, outillage…) est collé dans le Journal de classe, page 163 (Journal de classe « Liaison »  du 1er degré) ou page 155 (Agenda scolaire des 2e et 3e degrés).

D. COURS D'EDUCATION PHYSIQUE

  1. Les cours d'éducation physique, y compris la natation sont obligatoires. Ils contribuent à assurer l'équilibre du développement du corps et de l'esprit.
  2. Les élèves dispensés à l’année – c’est-à-dire du 1er septembre au 30 juin - doivent remettre au titulaire du cours leur certificat médical AVANT le 15 septembre. Ils doivent être présents à l’établissement (en salle d’étude) et ne seront pas évalués.
  3. Les élèves dispensés temporairement (par certificat médical remis au titulaire du cours) doivent assister aux cours.  Il leur sera confié des tâches pratiques, d’observation, d’analyse ou de synthèse. Ils doivent être évalués (Circulaire ministérielle du 03/06/2002).

Lorsque l’activité se déroule en dehors de l’établissement, les élèves devront être présents à l’établissement et effectuer un travail écrit (salle d’étude).

4. Les objets de valeur seront déposés dans les casiers prévus à cet effet.  En cas de perte, de vol, la responsabilité de l’école ne pourra être engagée.

5.  L’élève qui oublie sa tenue sportive pour la troisième fois sera sanctionné par une retenue.

E. STAGE

  1. La participation aux stages de type 1 (Observation) et de type 2 (Pratique accompagnée) est obligatoire.
  2. Les stages doivent s’effectuer dans les périodes imposées par l’établissement.
  3. L’évaluation du stage est effectuée conjointement par l’entreprise, l’école et l’élève, sur base tant des compétences relationnelles et sociales que des compétences technico-professionnelles (définies en fonction du profil de formation ou de qualification) et est prise en compte pour l’obtention du Certificat de qualification.
  4.   Le certificat de qualification ne peut être délivré aux élèves qui n’ont pas effectué le stage de type 2 (sans bénéficier d’une dispense).
  5.   Toute faute disciplinaire grave et avérée sur le lieu de stage entrainera une procédure d’exclusion définitive.
  6.   Seule l’école ou l’entreprise peuvent interrompre un stage sur avis motivé.
  7. Documents administratifs obligatoires concernant les stages de type 2 :
  • La convention de stage
  • Le carnet de stage

F. VALIDATION DES CESS

Le Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) délivré à la fin des études secondaires est soumis à la validation par la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO).

Afin de vérifier que le programme des cours a bien été respecté, la DGEO ou  le service d’Inspection se réserve le droit de réclamer les journaux de classe et les différents cours des élèves.

Ceux-ci doivent donc être conservés soigneusement et restitués si la DGEO souhaite les examiner.

G. REGLEMENT DES ETUDES DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE

Le Règlement des Etudes de l’enseignement secondaire ordinaire est à consulter dans le Journal de classe « Liaison » du 1er degré (pp.137-145) et dans l’Agenda solaire des autres degrés (pp. 131-138).

H. CONSIGNES EN CAS D'INCENDIE

Règles générales en cas de détection d’un sinistre (incendie/fuite de gaz…) :

  • Garder son sang-froid
  • Prévenir le professeur immédiatement
  • Déclencher l’alarme en actionnant le bouton-poussoir le plus proche et prévenir sans délai le personnel de l’accueil  ou du secrétariat  ou  un éducateur  ou  Mme le Proviseur …

Soyez précis sur les indications données

Règles générales de base lorsque l’alarme retentit :

  • Toujours considérer qu’un incident réel s’est produit et faire preuve de sérieux pour la sécurité de tous.
  • Evacuer le local et le bâtiment le plus rapidement possible, en évitant tout mouvement de panique ; sauf consigne contraire, laisser les effets personnels en classe, fermer les fenêtres sauf en cas d’odeur de gaz, fermer les portes du local mais pas à clé.
  • Rassemblement avec  le professeur sur la cour principale en s’écartant du lieu du sinistre et des voies d’accès des véhicules du Service d’Incendie. Rester en file indienne, par 2, de   manière à serrer les rangs pour l’ensemble des locaux évacués
  • Aider au recensement en signalant tout élève manquant au plus vite

(Si l’alarme retentit durant l’intercours  ou la récréation, toujours se rassembler en tenant compte de l’heure de cours qui va débuter)

Bouton-poussoir                                Fléchage à suivre

                                                     

                                                                     

Toute dégradation aux systèmes de protection (détecteurs, boutons-poussoirs, extincteurs, dévidoirs et leur contenu) met en péril la sécurité de tous ; de tels faits seront toujours sévèrement sanctionnés.

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