Justice en jeu

Les 5TAPH et 5TE à la Cour d’Appel de Mons

Les élèves de 5TAPH et 5TE se sont rendus à la Cour d’Appel de Mons ce mardi 4 octobre 2016 en vue de participer à une animation « Justice en jeu » proposée par le Belvue, géré par la Fondation Roi Baudouin. Les élèves ont ainsi découvert  la justice de l’intérieur.

En matinée, ils ont d’abord reçu une information générale pour mieux comprendre certaines notions : le droit civil, le droit pénal, le rôle des différents intervenants dans un procès, à savoir le juge, les avocats de la partie civile, les avocats de la défense, le procureur du roi.

Ensuite, direction du Palais de Justice où ils ont assisté en direct à présentation d’une affaire assez complexe, puisque l’enquêteur devait faire la clarté sur les liens entre 20 prévenus pour délits contre diverses entreprises et firmes se constituant partie civile : vols de voitures, fraude aux assurances, vente de stupéfiants, d’armes, de produits cosmétiques volés, fabrication et vente de faux documents, préparation d’un braquage.

12h00, retour au local pour un petit débriefing afin d’éclaircir certains points et de lever certaines incompréhensions.

13h-14h : préparation de l’animation de l’après-midi, par groupes : le cas d’ARTHUR.

Arthur est propriétaire d’un appartement qu’il loue à son ex-petite amie Carmen. Celle-ci se remet en ménage avec Mario. Un jour, la police retrouve les 2 hommes blessés, dans l’appartement de Carmen alors qu’elle est absente. Mario est hospitalisé pour blessure à l’arcade sourcilière et n’est plus conscient. Arthur s’en sort avec une blessure légère à la tête et à l'épaule                                

Chers élèves, chères élèves, à vos places pour résoudre cette affaire !

Madame la Juge, messieurs les Juges : Amélie Stiévenart, Bezin Dylan et Lory Lefebvre

Madame la Procureure du roi, messieurs les Procureurs du roi :

Papin Océane, Brébant Vincent, Bureau Amandin

Madame et messieurs les avocats de la défense :

Fastrez Léna, Descamps Kynan, Debieve Zacharia, Destrain Malory

Le prévenu : Colinet Nicolas

Madame et messieurs, les avocats de la partie civile :

Palanga Eden, Delegnies Lazlo, Liénardy Logan, Marion Raphaël.

La victime : Demebski Sunyvan

Chaque groupe a reçu quelques consignes supplémentaires de l’animateur afin d’assumer au mieux les rôles qui leur étaient impartis. Après une heure de réflexion, les étudiants se sont rendus dans une des chambres de la Cour d’Appel afin de juger cette affaire en présence de Madame la Substitut du roi, Hélène Walckiers.

Dans quel ordre les intervenants prennent-ils la parole lors d’un procès ?

Le juge interpelle d’abord le prévenu qui doit s’identifier : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse domicile. Il lui rappelle pour quel(s) fait(s) il doit être entendu. Le prévenu peut s’exprimer à son tour.

Ensuite la parole est donnée à la victime qui rappelle sa version des faits, puis à la partie civile qui demande réparation.

    

Le juge donne la parole au procureur du roi qui rappelle les faits et propose une peine.

Ensuite le juge donne la parole à l’avocat de la défense qui présente éventuellement des circonstances atténuantes afin de diminuer la peine.

Le juge redonne la parole au prévenu pour s’assurer qu’il a bien compris à quoi il peut s’attendre comme peine : prison ferme, prison avec sursis, peine de travail d’intérêt général, suspension du prononcé.

Le juge fixe ensuite la date du jugement. L’affaire est mise en délibéré. A cette date, l’avocat de la défense peut faire appel de la décision.

Les élèves ont géré le procès avec beaucoup de professionnalisme, et certains ont excellé dans le rôle théâtral qu’ils devaient assurer. Madame Walckiers et Monsieur Leleux leur ont ensuite expliqué les erreurs commises, les points sur lesquels ils auraient dû être plus attentifs pour plus d’objectivité.

Cette animation a permis à nos élèves d’être confrontés à la réalité des tribunaux et de voir  combien il est difficile de juger une affaire au vu des différents témoignages qui sont présentés, des circonstances dans lesquelles cela s’est déroulé, de l’existence ou non d’antécédents judiciaires, etc.

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